Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de représentation syndicale
Résumé. L'article supprime les règles qui définissaient les syndicats représentatifs dans la convention collective des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance syndicale dans une convention collectiveArrêté du 12 juin 2013Art. 2 : Répartition des pouvoirs de négociation entre syndicatsArrêté du 12 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 12 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3