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Arrêté du 12 juin 2013

Article 1

Abrogé3 août 2017

Créé le 21 juin 2013

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros (n° 0925) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au mercredi 2 août 2017