Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 74,22 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 25,78 %.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentativité syndicale dans une convention collective

Résumé. La CFDT et la CFE-CGC sont les principaux syndicats représentatifs dans la convention collective des ingénieurs et cadres de la distribution de papiers et cartons.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 74,22 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 25,78 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance