Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 3 août 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros (n° 0925) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au dimanche 19 décembre 2021