Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de représentativité syndicale dans l'industrie du ciment
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans l'industrie du ciment.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans l'industrie du cimentArrêté du 12 juin 2013Art. 2 : Répartition des pouvoirs de négociation syndicale dans l'industrie du cimentArrêté du 12 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 12 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3