Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 46,34 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,71 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,87 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 11,49 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,59 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pourcentage d'influence des syndicats dans la distribution de papiers-cartons

Résumé. Les syndicats ont des pourcentages d'influence différents pour négocier les accords dans le secteur de la distribution de papiers-cartons.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 46,34 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,71 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,87 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 11,49 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,59 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance