Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la représentativité syndicale
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective des commerces de gros.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance syndicale dans la distribution de papiers-cartonsArrêté du 12 juin 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifsArrêté du 12 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté relatif au droit du travail
- Arrêté du 12 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3