Article 2
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 36,05 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 29,86 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,81 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,28 %.
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