JORF n°0179 du 2 août 2017

Article 3

Article 3

L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique (n° 0707) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique (n° 0707) est abrogé.