Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la reconnaissance syndicale dans une convention collective
Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans une convention collectiveArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation d'accordsArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Rôle du directeur général du travail dans un arrêté syndical
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3