Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021
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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique (n° 0707) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).