Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur la représentativité syndicale
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2013 qui fixait la représentativité des syndicats dans la convention collective des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des ingénieurs et cadresArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifsArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3