Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2017 - art. 3
Créé le 19 juin 2013 · Abrogé le 3 août 2017
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Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des ingénieurs et cadres
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 0700) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).