Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 34,66 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,47 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 22,83 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,04 %.

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des voix syndicales dans une branche

Résumé. L'article indique les pourcentages de représentativité des syndicats dans une branche spécifique, avec la CFE-CGC en tête.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 34,66 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,47 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 22,83 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,04 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance