Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021
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Répartition des voix syndicales dans une branche
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 34,66 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,47 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 22,83 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,04 %.