Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la reconnaissance syndicale dans une convention collective
Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective des greffes des tribunaux de commerce.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans les greffes des tribunaux de commerceArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Répartition du poids syndical dans les greffes des tribunaux de commerceArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3