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Arrêté du 11 juin 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 46,12 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,60 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 18,60 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,08 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 6,59 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2017

Créé le 19 juin 2013 · Abrogé le 3 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du poids syndical dans les greffes des tribunaux de commerce

Résumé. Les syndicats CFDT, CFTC, CGT, CFE-CGC et CGT-FO ont des poids différents pour négocier les accords dans la branche des greffes des tribunaux de commerce.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 46,12 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,60 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 18,60 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,08 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 6,59 %.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juin 2013 au mercredi 2 août 2017

Source : Légifrance