Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 50,75 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,65 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 19,10 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,50 %.

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CFTC, CFDT, CGT et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans une branche professionnelle.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 50,75 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,65 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 19,10 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,50 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance