JORF n°0179 du 2 août 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (n° 0240) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (n° 0240) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).