Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de représentativité syndicale
Résumé. L'article supprime les règles qui définissaient les syndicats représentatifs et leurs poids dans la négociation des accords collectifs dans l'industrie des carrières et matériaux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance syndicale dans la convention collective des industries de carrièresArrêté du 12 juin 2013Art. 2 : Répartition de la représentativité syndicaleArrêté du 12 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 12 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3