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Arrêté du 12 juin 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 0135) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2017

Créé le 21 juin 2013 · Abrogé le 3 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans la convention collective des industries de carrières

Résumé. Un accord reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans une convention collective pour les employés des industries de carrières et de matériaux.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 0135) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au mercredi 2 août 2017

Source : Légifrance