Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 0135) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Abrogé14 novembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

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Reconnaissance syndicale dans l'industrie des carrières

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les employés des industries de carrières et de matériaux.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 0135) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 13 novembre 2021

Source : Légifrance