Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la représentativité de la Fédération SOLIHA
Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération SOLIHA comme représentative dans une convention collective pour les centres d'habitat.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.