Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Fédération Française des Négociants en Pomme de Terre, Ail, Oignon et Échalote (FEDEPOM) : 14,65 % ;
Fédération du Négoce Agricole (FNA) : 85,35 %.

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Poids des fédérations pour l'opposition aux extensions d'accords

Résumé. L'arrêté fixe le poids des deux fédérations représentatives pour s'opposer à l'extension des accords collectifs dans le négoce de produits agricoles.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Fédération Française des Négociants en Pomme de Terre, Ail, Oignon et Échalote (FEDEPOM) : 14,65 % ;
Fédération du Négoce Agricole (FNA) : 85,35 %.

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