Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (1077) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Fédération Française des Négociants en Pomme de Terre, Ail, Oignon et Échalote (FEDEPOM) ;
Fédération du Négoce Agricole (FNA).

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Reconnaissance de deux fédérations dans une convention collective

Résumé. Deux fédérations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective des entreprises de produits agricoles.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (1077) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Fédération Française des Négociants en Pomme de Terre, Ail, Oignon et Échalote (FEDEPOM) ;
Fédération du Négoce Agricole (FNA).

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