JORF n°0178 du 1 août 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,06 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 23,38 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,27 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,81 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,48 %.


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Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,06 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 23,38 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,27 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,81 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,48 %.