Abrogé5 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 2 août 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,06 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 23,38 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,27 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,81 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,48 %.