JORF n°0178 du 1 août 2017

Article 3

Article 3

L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947) est abrogé.