Article 3
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947) est abrogé.