Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des avocats salariés (n° 1850) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 2 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Reconnaissance de syndicats dans la convention des avocats salariés

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention des avocats salariés.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des avocats salariés (n° 1850) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 2 août 2017 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance