Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (n° 1800) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Abrogé14 novembre 2021

Créé le 2 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

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Reconnaissance syndicale dans la céramique d'art

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs de la céramique d'art.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (n° 1800) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 2 août 2017 au samedi 13 novembre 2021

Source : Légifrance