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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la représentativité syndicale dans la céramique d'art
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans la céramique d'artArrêté du 12 juin 2013Art. 2 : Répartition des pouvoirs de négociation syndicale dans la céramique d'artArrêté du 12 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté relatif au droit du travail
- Arrêté du 12 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3