JORF n°0187 du 12 août 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 20 juillet 2016 :
Dans l'arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.
Dans le corps du texte :

- après le mot : « absence » le paragraphe suivant est ajouté :

« La régisseuse d'avances doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.
Mme Michèle COUMBA est soumise à l'obligation de constituer un cautionnement pour un montant de 300,00 € (trois cents euros).
Mme Michèle COUMBA percevra une indemnité de responsabilité fixée à 110,00 € (cent dix euros) ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 20 juillet 2016 :

Dans l'arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.

Dans le corps du texte :

- après le mot : « absence » le paragraphe suivant est ajouté :

« La régisseuse d'avances doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.

Mme Michèle COUMBA est soumise à l'obligation de constituer un cautionnement pour un montant de 300,00 € (trois cents euros).

Mme Michèle COUMBA percevra une indemnité de responsabilité fixée à 110,00 € (cent dix euros) ».