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ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 29 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d'adresse et d'autorité pour une direction territoriale

Résumé. Un arrêté change l'adresse et l'autorité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Isère.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, et notamment son article 3 (Organisation territoriale des directions de la PJJ) ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2010 (Création d'une direction territoriale pour la protection des jeunes en Isère) fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère :

Sur proposition de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrête :

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Changement d'adresse et d'autorité pour la direction territoriale de l'Isère

Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère change d'adresse et est désormais sous l'autorité d'un directeur territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 août 2015

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Sultan

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2015

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Article 1
Article 2