ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 2

Abrogé19 mars 2020

Créé le 30 juillet 2015

La formation conduisant à la délivrance de ce diplôme par l'Etat est assurée par des centres de formation habilités à cet effet par le ministre chargé de la culture selon les modalités définies au titre III du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 mars 2020

En vigueur du jeudi 30 juillet 2015 au mercredi 18 mars 2020