JORF n°0172 du 28 juillet 2015

Article 4

Article 4

Dans le tableau du 3 du B, les lignes « Autres postes », « Emplois spécifiques » et « Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine » sont supprimées.


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Version 1

Dans le tableau du 3 du B, les lignes « Autres postes », « Emplois spécifiques » et « Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine » sont supprimées.