Créé le 29 juillet 2015
L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Article 1
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En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2015
L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.