ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté sur les gares

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté concernant les gares.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance