Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l'os », au II a « Phosphates de calcium » :

1. La dénomination de la rubrique « Société SYNTHES SA (Synthes) » est remplacée par « Société DEPUY France SAS (DEPUY) ».

2. Dans le libellé court du code 3159497, « Synthes » est remplacé par « DEPUY ».