JORF n°0167 du 22 juillet 2015

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 5 « Implant du rachis », dans la rubrique « Prothèses totales du disque lombaire » :

  1. La dénomination « Société SYNTHES SA (SYNTHES) » est remplacé par « Société DEPUY France SAS (DEPUY) ».
  2. Dans les libellés courts des codes 3104674 et 3151290, « SYNTHES » est remplacé par « DEPUY ».

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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 5 « Implant du rachis », dans la rubrique « Prothèses totales du disque lombaire » :

1. La dénomination « Société SYNTHES SA (SYNTHES) » est remplacé par « Société DEPUY France SAS (DEPUY) ».

2. Dans les libellés courts des codes 3104674 et 3151290, « SYNTHES » est remplacé par « DEPUY ».