ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 9

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Article 9

Les candidats ayant été déclarés admissibles et qui n'ont pas été admis conservent le bénéfice de leur admissibilité pour deux nouvelles sessions d'examen sur une période de quatre ans après la fin de la session où ils ont été déclarés admissibles, y compris en cas de changement d'académie.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2015

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Conservation de l'admissibilité pour les examens

Résumé. Les candidats admissibles mais non admis gardent leur statut pendant deux sessions supplémentaires sur quatre ans.

Les candidats ayant été déclarés admissibles et qui n'ont pas été admis conservent le bénéfice de leur admissibilité pour deux nouvelles sessions d'examen sur une période de quatre ans après la fin de la session où ils ont été déclarés admissibles, y compris en cas de changement d'académie.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2015

Source : Légifrance