ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 11

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Article 11

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2015

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Exécution de l'arrêté

Résumé. L'article précise que la directrice générale de l'enseignement scolaire et le secrétaire général sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2015

Source : Légifrance