En vigueur depuis le 23 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté
La directrice générale de l'enseignement scolaire et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.