Arrêté du 20 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'habilitation de la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l'énergie atomique est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :
― premiers secours citoyen (PSC) ;
― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
― pédagogie appliquée aux emplois-activités de classe 1 (PAE 1) ;
― pédagogie appliquée aux emplois-activités de classe 2 (PAE 2) ;
― pédagogie appliquée aux emplois-activités de classe 3 (PAE 3) ;
― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 août 2012 · Dernière version le 10 juillet 2024

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Renouvellement d'habilitation pour des formations en premiers secours

Résumé. La direction centrale de la sécurité du Commissariat à l'énergie atomique est autorisée pour deux ans à former les gens aux premiers secours.

L'habilitation de la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l'énergie atomique est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :
― premiers secours citoyen (PSC) ;
― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
― pédagogie appliquée aux emplois-activités de classe 1 (PAE 1) ;
― pédagogie appliquée aux emplois-activités de classe 2 (PAE 2) ;
― pédagogie appliquée aux emplois-activités de classe 3 (PAE 3) ;
― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Modifié parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V) : Changement de terminologie pour la formation aux premiers secours

En résumé. Le changement remplace la mention 'prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1)' par 'premiers secours citoyen (PSC)', tout en conservant les autres formations listées.

En vigueur du jeudi 30 août 2012 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance