Abrogé3 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2013 - art. 6
Créé le 5 août 2012
L'arrêté du 29 mars 2011relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Tegaz est abrogé.
Arrêté du 20 juillet 2012
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 3 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 27 juin 2013art. 6
En vigueur du dimanche 5 août 2012 au mardi 2 juillet 2013
L'arrêté du 29 mars 2011relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Tegaz est abrogé.