Arrêté du 20 juillet 2012

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 29 mars 2011relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Tegaz est abrogé.

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Abrogé3 juillet 2013

Créé le 5 août 2012 · Abrogé le 3 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Résumé. Un arrêté ancien sur les prix du gaz naturel est annulé, et de nouveaux tarifs entrent en vigueur.

L'arrêté du 29 mars 2011relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Tegaz est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2012 au mardi 2 juillet 2013

Source : Légifrance