Abrogé par Arrêté du 27 juin 2013 - art. 6
Créé le 5 août 2012
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 3 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 27 juin 2013art. 6
En vigueur du dimanche 5 août 2012 au mardi 2 juillet 2013
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.