Arrêté du 20 juillet 2012

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
― du taux de change euro contre dollar US, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
― des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam ;
― du prix du gaz naturel côté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.
Elle s'établit selon la formule suivante :

Δ m = ΔFOD€/t*0,01642 + ΔFOL€/t*0,02244 +ΔBRENT€/
bl*0,05384 + ΔTTF€/MWh*0,09478 + ΔEURUSD*1,33269

où :
m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
ΔFOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 %, en € par tonne ;
ΔFOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre, en € par tonne ;
ΔBRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole, en € par baril ;
ΔTTF€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel, en € par MWh ;
ΔEURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 octobre 2013

Créé le 5 août 2012 · Abrogé le 24 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel dépendent des variations des prix du pétrole, du taux de change euro-dollar et d'autres facteurs économiques.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
― du taux de change euro contre dollar US, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
― des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam ;
― du prix du gaz naturel côté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.
Elle s'établit selon la formule suivante :

Δ m = ΔFOD€/t*0,01642 + ΔFOL€/t*0,02244 +ΔBRENT€/
bl*0,05384 + ΔTTF€/MWh*0,09478 + ΔEURUSD*1,33269

où :
m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
ΔFOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 %, en € par tonne ;
ΔFOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre, en € par tonne ;
ΔBRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole, en € par baril ;
ΔTTF€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel, en € par MWh ;
ΔEURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2012 au mercredi 23 octobre 2013

Source : Légifrance