Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 6
Créé le 5 août 2012 · Abrogé le 24 octobre 2013
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Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
― du taux de change euro contre dollar US, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
― des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam ;
― du prix du gaz naturel côté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.
Elle s'établit selon la formule suivante :
Δ m = ΔFOD€/t*0,01642 + ΔFOL€/t*0,02244 +ΔBRENT€/
bl*0,05384 + ΔTTF€/MWh*0,09478 + ΔEURUSD*1,33269
où :
m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
ΔFOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 %, en € par tonne ;
ΔFOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre, en € par tonne ;
ΔBRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole, en € par baril ;
ΔTTF€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel, en € par MWh ;
ΔEURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.