Abrogé par Arrêté du 27 juin 2013 - art. 6
Créé le 5 août 2012 · Abrogé le 3 juillet 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz naturel
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Caléo en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.