Arrêté du 20 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel de Caléo sont déterminés en fonction d'une formule tarifaire constituée par la somme, d'une part, d'un terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel, d'autre part, d'un terme représentant les charges hors coûts d'approvisionnement telles que définies à l'article 4 (Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz naturel) du décret susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juillet 2013

Créé le 5 août 2012 · Abrogé le 3 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des tarifs réglementés du gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel de Caléo sont calculés en additionnant les coûts d'achat du gaz et les autres frais comme l'utilisation des réseaux.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel de Caléo sont déterminés en fonction d'une formule tarifaire constituée par la somme, d'une part, d'un terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel, d'autre part, d'un terme représentant les charges hors coûts d'approvisionnement telles que définies à l'article 4 (Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz naturel) du décret susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2012 au mardi 2 juillet 2013

Source : Légifrance