Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de conservation des pièces et des contrôles pour l'aide viticole
Résumé. Le délai de conservation des pièces relatives à une aide viticole passe de deux à cinq ans, et les contrôles peuvent être effectués par les services nationaux et européens.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2009Art. 6 : Conservation des documents et contrôle des aides viticoles
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 16 février 2009Art. 6