Arrêté du 20 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2002

Art. 4

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Modification des règles de gestion des données personnelles par l'INSEE

Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion des données personnelles recueillies par l'INSEE, en précisant les conditions de destruction et de diffusion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2002
Art. 4

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