Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des données personnelles par l'INSEE
Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion des données personnelles recueillies par l'INSEE, en précisant les conditions de destruction et de diffusion.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2002Art. 4