JORF n°0174 du 28 juillet 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 12 mai 2011 portant habilitation de l'armée de terre du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 12 mai 2011 portant habilitation de l'armée de terre du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours est abrogé.