Arrêté du 20 juillet 2012

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les tarifs de l'électricité

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2012 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour l'augmentation des tarifs de l'électricité.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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