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TITRE IV

FRAIS DE TRANSPORT

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JORF n°0174 du 29 juillet 2011

Article 25

Article 25

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2009 > > Art. 1, Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : MISSIONS ET TOURNEES, Sct. CHAPITRE IER : MISSION EN METROPOLE, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : MISSION OUTRE MER, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : TOURNEE OUTRE MER, Art. 10, Sct. CHAPITRE IV : MISSION A L'ETRANGER, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE V : TOURNEE A L'ETRANGER, Art. 13, Sct. CHAPITRE VI : CAS PARTICULIERS, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : STAGES, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : FRAIS DE TRANSPORT, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2009

Art. 1, Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : MISSIONS ET TOURNEES, Sct. CHAPITRE IER : MISSION EN METROPOLE, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : MISSION OUTRE MER, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : TOURNEE OUTRE MER, Art. 10, Sct. CHAPITRE IV : MISSION A L'ETRANGER, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE V : TOURNEE A L'ETRANGER, Art. 13, Sct. CHAPITRE VI : CAS PARTICULIERS, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : STAGES, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : FRAIS DE TRANSPORT, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV