Arrêté du 20 juillet 2011

Annexes

Créé le 30 juillet 2011 · En vigueur depuis le 22 février 2025

Les autorités mentionnées à l'article 15-1 sont :
Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ;
Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ;
Le chef du cabinet civil du ministre de la défense ;
Le chef de cabinet militaire du ministre de la défense ;
Le conseiller diplomatique du ministre de la défense ;
Le chef d'état-major des armées ;
Le major général des armées ;
Les sous-chefs d'état-major de l'état-major des armées ;
L'officier général “ commandant de la cyberdéfense ” ;
L'officier général “ relations internationales militaires ” ;
Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
Le chef d'état-major de la marine ;
Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
Le major général de l'armée de terre ;
Le major général de la marine ;
Le major général de l'armée de l'air ;
Les inspecteurs généraux des armées terre-air-marine-armement-gendarmerie ;
L'inspecteur général du service de santé des armées ;
Le directeur du renseignement militaire ;
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;
Le directeur du personnel de la marine ;
Le commandant des forces terrestres ;
L'officier général, chef du pôle “ relations internationales ” de l'état-major de l'armée de terre ;
Le commandant des forces aériennes ;
Le commandant des forces aériennes stratégiques ;
Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
L'officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air ;
Le commandant de la force d'action navale ;
Le commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;
Le commandant de la force de l'aéronautique navale ;
Le commandant de la force des fusiliers marins et commandos ;
Le commandant de la zone maritime Atlantique ;
Le commandant de la zone maritime Méditerranée ;
Le commandant de la zone maritime Manche-Mer du Nord ;
L'autorité de coordination des relations internationales de l'état-major de la marine ;
L'inspecteur des armées ;
L'inspecteur de l'armée de terre ;
L'inspecteur de l'armée de l'air ;
L'inspecteur de la marine nationale ;
Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
Le directeur de la maintenance aéronautique ;
Le directeur central du service industriel de l'aéronautique ;
Le directeur central du service de soutien de la flotte ;
Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
Le directeur central du service du commissariat des armées ;
Le directeur central du service de santé des armées ;
Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;
L'inspecteur du service de santé des armées ;
L'inspecteur du commissariat des armées ;
Le délégué général pour l'armement et ses directeurs ;
Le secrétaire général pour l'administration et ses adjoints, directeurs ;
Le directeur général de la gendarmerie nationale et ses directeurs ;
Le major général de la gendarmerie nationale ;
Le directeur général de la sécurité extérieure et ses directeurs ;
Le directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure ;
Le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;
Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;
Le directeur général des relations internationales et de la stratégie et ses directeurs ;
Le directeur des affaires financières ;
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et son adjoint, directeur ;
Le directeur des affaires juridiques ;
Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
Le directeur du service national et de la jeunesse ;
Le chef de l'inspection de l'armement ;
L'inspecteur général de la gendarmerie nationale ;
Les commandants de région de gendarmerie chef-lieu de zone de défense et de sécurité ;
Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
Le commandant de la gendarmerie d'outre-mer.

Créé le 30 juillet 2011 · En vigueur du 29 mai 2019 au 26 octobre 2019

MISSION OUTRE-MER

Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte,
Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française
Hébergement 70,00 € 90,00 €
Repas 15,75 € 21,00 €

Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les militaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 30 juillet 2011 · En vigueur du 29 mai 2019 au 26 octobre 2019

Les autorités mentionnées à l'article 15-1 sont :
Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ;
Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ;
Le chef du cabinet civil du ministre de la défense ;
Le chef de cabinet militaire du ministre de la défense ;
Le conseiller diplomatique du ministre de la défense ;
Le chef d'état-major des armées ;
Le major général des armées ;
Les sous-chefs d'état-major de l'état-major des armées ;
L'officier général “ commandant de la cyberdéfense ” ;
L'officier général “ relations internationales militaires ” ;
Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
Le chef d'état-major de la marine ;
Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
Le major général de l'armée de terre ;
Le major général de la marine ;
Le major général de l'armée de l'air ;
Les inspecteurs généraux des armées terre-air-marine-armement-gendarmerie ;
L'inspecteur général du service de santé des armées ;
Le directeur du renseignement militaire ;
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;
Le directeur du personnel militaire de la marine ;
Le commandant des forces terrestres ;
L'officier général, chef du pôle “ relations internationales ” de l'état-major de l'armée de terre ;
Le commandant des forces aériennes ;
Le commandant des forces aériennes stratégiques ;
Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
L'officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air ;
Le commandant de la force d'action navale ;
Le commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;
Le commandant de la force de l'aéronautique navale ;
Le commandant de la force des fusiliers marins et commandos ;
Le commandant de la zone maritime Atlantique ;
Le commandant de la zone maritime Méditerranée ;
Le commandant de la zone maritime Manche-Mer du Nord ;
L'autorité de coordination des relations internationales de l'état-major de la marine ;
L'inspecteur des armées ;
L'inspecteur de l'armée de terre ;
L'inspecteur de l'armée de l'air ;
L'inspecteur de la marine nationale ;
Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
Le directeur de la maintenance aéronautique ;
Le directeur central du service industriel de l'aéronautique ;
Le directeur central du service de soutien de la flotte ;
Le directeur central du service des essences des armées ;
Le directeur central du service du commissariat des armées ;
Le directeur central du service de santé des armées ;
Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;
L'inspecteur du service de santé des armées ;
L'inspecteur du commissariat des armées ;
Le délégué général pour l'armement et ses directeurs ;
Le secrétaire général pour l'administration et ses adjoints, directeurs ;
Le directeur général de la gendarmerie nationale et ses directeurs ;
Le major général de la gendarmerie nationale ;
Le directeur général de la sécurité extérieure et ses directeurs ;
Le directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure ;
Le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;
Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;
Le directeur général des relations internationales et de la stratégie et ses directeurs ;
Le directeur des affaires financières ;
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et son adjoint, directeur ;
Le directeur des affaires juridiques ;
Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
Le directeur du service national et de la jeunesse ;
Le chef de l'inspection de l'armement ;
L'inspecteur général de la gendarmerie nationale ;
Les commandants de région de gendarmerie chef-lieu de zone de défense et de sécurité ;
Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
Le commandant de la gendarmerie d'outre-mer.

Créé le 30 juillet 2011

STAGE EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER

LIEU OÙ SE DÉROULE LE STAGE TAUX DE BASE
Métropole 9,40 €
Martinique et Guadeloupe 9,50 €
Guyane 11,40 €
La Réunion et Mayotte 13,00 €
Saint-Pierre-et-Miquelon 12,00 €
Nouvelle-Calédonie 15,40 €
Iles de Wallis et Futuna 14,70 €
Polynésie française 15,70 €

En ce qui concerne le département de La Réunion, le taux prévu au tableau ci-dessus est payable sans application de l'index de correction.

STAGE À L'ÉTRANGER DE L'ÉLÈVE MILITAIRE D'UNE ÉCOLE MILITAIRE D'OFFICIER DE CARRIÈRE

DU PREMIER JOUR À LA FIN DU 4e MOIS À PARTIR DU 5e MOIS
Stagiaire logé et nourri à titre gratuit Pas d'indemnité Pas d'indemnité
Stagiaire logé ou nourri à titre onéreux dans le secteur privé 30 % de l'indemnité du pays concerné 15 % de l'indemnité du pays concerné
Stagiaire logé et nourri à titre onéreux en milieu administratif 20 % de l'indemnité du pays concerné 10 % de l'indemnité du pays concerné
Stagiaire logé et nourri à titre onéreux dans le secteur privé 40 % de l'indemnité du pays concerné 20 % de l'indemnité du pays concerné

En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2011

Annexes
Annexe I
Article Annexe II
Article Annexe III
Annexe IV