JORF n°0174 du 29 juillet 2011

Annexes

Article Annexe I

MISSION EN MÉTROPOLE

| | Taux de base| Grandes villes et communes

de la région Ile-de-France| Commune de Paris| |------------|-------------|------------------------------------------------------------------|-----------------| | Hébergement| 70,00 € | 90,00 € | 110,00 € | | Repas | 15,25 € | | |

Pour l'application de ces taux, sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.

Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les militaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Article Annexe II

MISSION OUTRE-MER

| | Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte,

Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy| Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française| |------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------| | Hébergement| 70,00 € | 90,00 € | | Repas | 15,75 € | 21,00 € |

Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les militaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Article Annexe III

Les autorités mentionnées à l'article 15-1 sont :

Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ;

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ;

Le chef du cabinet civil du ministre de la défense ;

Le chef de cabinet militaire du ministre de la défense ;

Le conseiller diplomatique du ministre de la défense ;

Le chef d'état-major des armées ;

Le major général des armées ;

Les sous-chefs d'état-major de l'état-major des armées ;

L'officier général “ commandant de la cyberdéfense ” ;

L'officier général “ relations internationales militaires ” ;

Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

Le chef d'état-major de la marine ;

Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

Le major général de l'armée de terre ;

Le major général de la marine ;

Le major général de l'armée de l'air ;

Les inspecteurs généraux des armées terre-air-marine-armement-gendarmerie ;

L'inspecteur général du service de santé des armées ;

Le directeur du renseignement militaire ;

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

Le directeur du personnel militaire de la marine ;

Le commandant des forces terrestres ;

L'officier général, chef du pôle “ relations internationales ” de l'état-major de l'armée de terre ;

Le commandant des forces aériennes ;

Le commandant des forces aériennes stratégiques ;

Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

L'officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air ;

Le commandant de la force d'action navale ;

Le commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

Le commandant de la force de l'aéronautique navale ;

Le commandant de la force des fusiliers marins et commandos ;

Le commandant de la zone maritime Atlantique ;

Le commandant de la zone maritime Méditerranée ;

Le commandant de la zone maritime Manche-Mer du Nord ;

L'autorité de coordination des relations internationales de l'état-major de la marine ;

L'inspecteur des armées ;

L'inspecteur de l'armée de terre ;

L'inspecteur de l'armée de l'air ;

L'inspecteur de la marine nationale ;

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Le directeur de la maintenance aéronautique ;

Le directeur central du service industriel de l'aéronautique ;

Le directeur central du service de soutien de la flotte ;

Le directeur central du service des essences des armées ;

Le directeur central du service du commissariat des armées ;

Le directeur central du service de santé des armées ;

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

L'inspecteur du service de santé des armées ;

L'inspecteur du commissariat des armées ;

Le délégué général pour l'armement et ses directeurs ;

Le secrétaire général pour l'administration et ses adjoints, directeurs ;

Le directeur général de la gendarmerie nationale et ses directeurs ;

Le major général de la gendarmerie nationale ;

Le directeur général de la sécurité extérieure et ses directeurs ;

Le directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure ;

Le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;

Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;

Le directeur général des relations internationales et de la stratégie et ses directeurs ;

Le directeur des affaires financières ;

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et son adjoint, directeur ;

Le directeur des affaires juridiques ;

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;

Le directeur du service national et de la jeunesse ;

Le chef de l'inspection de l'armement ;

L'inspecteur général de la gendarmerie nationale ;

Les commandants de région de gendarmerie chef-lieu de zone de défense et de sécurité ;

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;

Le commandant de la gendarmerie d'outre-mer.

Article Annexe I

Les autorités mentionnées à l'article 15-1 sont :

Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ;

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ;

Le chef du cabinet civil du ministre de la défense ;

Le chef de cabinet militaire du ministre de la défense ;

Le conseiller diplomatique du ministre de la défense ;

Le chef d'état-major des armées ;

Le major général des armées ;

Les sous-chefs d'état-major de l'état-major des armées ;

L'officier général “ commandant de la cyberdéfense ” ;

L'officier général “ relations internationales militaires ” ;

Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

Le chef d'état-major de la marine ;

Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

Le major général de l'armée de terre ;

Le major général de la marine ;

Le major général de l'armée de l'air ;

Les inspecteurs généraux des armées terre-air-marine-armement-gendarmerie ;

L'inspecteur général du service de santé des armées ;

Le directeur du renseignement militaire ;

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

Le directeur du personnel de la marine ;

Le commandant des forces terrestres ;

L'officier général, chef du pôle “ relations internationales ” de l'état-major de l'armée de terre ;

Le commandant des forces aériennes ;

Le commandant des forces aériennes stratégiques ;

Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

L'officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air ;

Le commandant de la force d'action navale ;

Le commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

Le commandant de la force de l'aéronautique navale ;

Le commandant de la force des fusiliers marins et commandos ;

Le commandant de la zone maritime Atlantique ;

Le commandant de la zone maritime Méditerranée ;

Le commandant de la zone maritime Manche-Mer du Nord ;

L'autorité de coordination des relations internationales de l'état-major de la marine ;

L'inspecteur des armées ;

L'inspecteur de l'armée de terre ;

L'inspecteur de l'armée de l'air ;

L'inspecteur de la marine nationale ;

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Le directeur de la maintenance aéronautique ;

Le directeur central du service industriel de l'aéronautique ;

Le directeur central du service de soutien de la flotte ;

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

Le directeur central du service du commissariat des armées ;

Le directeur central du service de santé des armées ;

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

L'inspecteur du service de santé des armées ;

L'inspecteur du commissariat des armées ;

Le délégué général pour l'armement et ses directeurs ;

Le secrétaire général pour l'administration et ses adjoints, directeurs ;

Le directeur général de la gendarmerie nationale et ses directeurs ;

Le major général de la gendarmerie nationale ;

Le directeur général de la sécurité extérieure et ses directeurs ;

Le directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure ;

Le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;

Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;

Le directeur général des relations internationales et de la stratégie et ses directeurs ;

Le directeur des affaires financières ;

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et son adjoint, directeur ;

Le directeur des affaires juridiques ;

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;

Le directeur du service national et de la jeunesse ;

Le chef de l'inspection de l'armement ;

L'inspecteur général de la gendarmerie nationale ;

Les commandants de région de gendarmerie chef-lieu de zone de défense et de sécurité ;

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;

Le commandant de la gendarmerie d'outre-mer.

Article Annexe IV

STAGE EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER

|LIEU OÙ SE DÉROULE LE STAGE|TAUX DE BASE| |---------------------------|------------| | Métropole | 9,40 € | | Martinique et Guadeloupe | 9,50 € | | Guyane | 11,40 € | | La Réunion et Mayotte | 13,00 € | | Saint-Pierre-et-Miquelon | 12,00 € | | Nouvelle-Calédonie | 15,40 € | | Iles de Wallis et Futuna | 14,70 € | | Polynésie française | 15,70 € |

En ce qui concerne le département de La Réunion, le taux prévu au tableau ci-dessus est payable sans application de l'index de correction.

STAGE À L'ÉTRANGER DE L'ÉLÈVE MILITAIRE D'UNE ÉCOLE MILITAIRE D'OFFICIER DE CARRIÈRE

| |DU PREMIER JOUR À LA FIN DU 4e MOIS | À PARTIR DU 5e MOIS | |----------------------------------------------------------------|------------------------------------|------------------------------------| | Stagiaire logé et nourri à titre gratuit | Pas d'indemnité | Pas d'indemnité | | Stagiaire logé ou nourri à titre onéreux dans le secteur privé |30 % de l'indemnité du pays concerné|15 % de l'indemnité du pays concerné| |Stagiaire logé et nourri à titre onéreux en milieu administratif|20 % de l'indemnité du pays concerné|10 % de l'indemnité du pays concerné| | Stagiaire logé et nourri à titre onéreux dans le secteur privé |40 % de l'indemnité du pays concerné|20 % de l'indemnité du pays concerné|